Procès - Historique des versions

Docteurmarty : /* Intentés par Marc-Édouard Nabe */

2022-11-03T11:23:36Z

Intentés par Marc-Édouard Nabe

Docteurmarty : /* Naïma Haoulia (2018 - ...) */

2022-10-30T18:37:53Z

Naïma Haoulia (2018 - ...)

Docteurmarty : /* Salim Laïbi (2013 - 2020) */

2021-03-08T09:22:18Z

Salim Laïbi (2013 - 2020)

Docteurmarty : /* Naïma Haoulia (2018 - ...) */

2021-02-16T12:20:25Z

Naïma Haoulia (2018 - ...)

Docteurmarty : /* Salim Laïbi (2013 - 2020) */

2020-12-21T18:10:54Z

Salim Laïbi (2013 - 2020)

Docteurmarty : /* Salim Laïbi (2013 - 2020) */

2020-12-21T18:02:25Z

Salim Laïbi (2013 - 2020)

Docteurmarty : /* Raffaël Énault (2018 - ...) */

2020-12-21T18:00:04Z

Raffaël Énault (2018 - ...)

Docteurmarty : /* Raffaël Énault (2018 - ...) */

2020-12-14T14:12:19Z

Raffaël Énault (2018 - ...)

Docteurmarty : /* Raffaël Énault (2018 - ...) */

2020-12-14T14:09:13Z

Raffaël Énault (2018 - ...)

Docteurmarty : /* Salim Laïbi (2013 - 2018) */

2020-05-28T10:35:05Z

Salim Laïbi (2013 - 2018)

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 Toujours dans le cadre de l’instruction contre Nabe, Haoulia multiplie ''via'' le procureur de la République les convocations judiciaires d’une partie de l’entourage de Marc-Édouard Nabe : le 24 avril 2019, Valentin Ribolla, ami et co-réalisateur des [[Éclats de Nabe]] sera entendu pendant 2h30 au commissariat de Marseille. Le 9 mai, c’est au tour de [[Laurent Bosc]], webmaster de Nabe, de comparaître au commissariat du 13<sup>e</sup> arrondissement de Paris (1h30 de questionnements). Et [[Thomas Codaccioni]], correcteur de Nabe, sera également convoqué à Paris le 22 juin, pour deux heures d’interrogatoires.
 == Intentés par Marc-Édouard Nabe ==
 === Éditions du Rocher (2006 - 2008) ===

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 À noter : <br />
-Toujours dans le cadre de l’instruction contre Nabe, Haoulia multiplie ''via'' le procureur de la République les convocations judiciaires d’une partie de l’entourage de Marc-Édouard Nabe : le 24 avril, Valentin Ribolla, ami et co-réalisateur des [[Éclats de Nabe]] sera entendu pendant 2h30 au commissariat de Marseille. Le 9 mai, c’est au tour de [[Laurent Bosc]], webmaster de Nabe, de comparaître au commissariat du 13<sup>e</sup> arrondissement de Paris (1h30 de questionnements). Et [[Thomas Codaccioni]], correcteur de Nabe, sera également convoqué à Paris le 22 juin 2019, pour deux heures d’interrogatoires.
+Toujours dans le cadre de l’instruction contre Nabe, Haoulia multiplie ''via'' le procureur de la République les convocations judiciaires d’une partie de l’entourage de Marc-Édouard Nabe : le 24 avril 2019, Valentin Ribolla, ami et co-réalisateur des [[Éclats de Nabe]] sera entendu pendant 2h30 au commissariat de Marseille. Le 9 mai, c’est au tour de [[Laurent Bosc]], webmaster de Nabe, de comparaître au commissariat du 13<sup>e</sup> arrondissement de Paris (1h30 de questionnements). Et [[Thomas Codaccioni]], correcteur de Nabe, sera également convoqué à Paris le 22 juin, pour deux heures d’interrogatoires.
 == Intentés par Marc-Édouard Nabe ==

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 Après la mise en examen de Salim Laïbi le 15 septembre 2017 pour avoir diffusé la destruction du tableau ''Mingus'' et ses exécutions de faux tableaux de Nabe<ref>« Enfin, Salim Laïbi mis en examen ! », ''Nabe's News'', 26 novembre 2017, lire : http://www.nabesnews.com/ordonnance-de-mise-en-examen-de-salim-laibi/.</ref>, le procès s’ouvre le 9 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Salim Laïbi, venu de Marseille, est défendu par maître [[Naïma Haoulia]], tandis que Marc-Édouard Nabe, également présent, l’est par la représentante d’[[Emmanuel Pierrat]], Anne-Charlotte Plèche<ref>« Conclusions de Maître Pierrat », ''[[Nabe's News]]'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/conclusions-de-maitre-pierrat/</ref>. Dans sa défense, maître Haoulia prétend que les cendres du tableau brûlé sont « une œuvre d’art à part entière appelée à être vendue sur différents formats », intitulée « Transcendres ». Le 14 mars 2018, Salim Laïbi est condamné par le juge Cécile Louis-Loyant à 4 500 euros (1 500 € de dommages et intérêts + 3 000 euros au titre de l’article 475-1)<ref>« Salim Laïbi condamné ! », ''Nabe's News'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/salim-laibi-condamne/|</ref>. Par la voix de son avocate, Laïbi demande aux conseils de Nabe de pouvoir payer la somme allouée en plusieurs fois. Refus du peintre.
-La procès à Salim Laïbi donne lieu à la publication dans le ''[[Nabe’s News]]'' du 7 juin 2018 d’une lettre ouverte adressée à maître [[Naïma Haoulia]], ainsi qu’une interview de l’écrivain sur le procès même, la vidéo du débriefing de celui-ci et le scan du chèque de 4 500 euros que Laïbi a dû payer et dont il niait l’existence dans une vidéo postée sur son blog et commentant sa condamnation.
+Le procès à Salim Laïbi donne lieu à la publication dans le ''[[Nabe’s News]]'' du 7 juin 2018 d’une lettre ouverte adressée à maître [[Naïma Haoulia]], ainsi qu’une interview de l’écrivain sur le procès même, la vidéo du débriefing de celui-ci et le scan du chèque de 4 500 euros que Laïbi a dû payer et dont il niait l’existence dans une vidéo postée sur son blog et commentant sa condamnation.
 Insatisfait par la décision, [[Marc-Édouard Nabe]] interjette appel peu après le verdict. Un audience en deuxième instance se tient alors le 16 septembre 2020 au TGI de Paris, en l’absence du prévenu, [[Salim Laïbi]]<ref>« Recensions par Docteur Marty et Youssef de Meknès », [[Nabe’s News]] n°27, 18 décembre 2020, lire : http://www.nabesnews.com/recensions-par-docteur-marty-et-youssef-de-meknes/</ref>. L’écrivain plaide seul, sans l’aide d’un [[:Catégorie:Avocats|avocat]], en s’appuyant sur [http://www.nabesnews.com/plaidoirie-de-nabe des notes] et une [http://www.nabesnews.com/chronologie-de-lactivisme-complotiste-de-salim-laibi-2007-2020 chronologie de l’activisme complotiste de Salim Laïbi de 2007 à 2020]. Le délibéré est fixé au 7 octobre 2020.

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	Le 11 décembre 2019, Nabe va récupérer au TGI de Paris une nouvelle citation pour comparaître, toujours à Marseille, et en correctionnelle, pour « avoir injurié publiquement madame Haoulia Naïma » (toujours pour la lettre ouverte du 7 juin 2018). C’est maître Croizet qui se rend à l’audience du 24 janvier 2020, constatant avec le président l’absence de la plaignante Haoulia ainsi que de son avocate, maître Fima. L’affaire est renvoyée à une date ultérieure.		Le 11 décembre 2019, Nabe va récupérer au TGI de Paris une nouvelle citation pour comparaître, toujours à Marseille, et en correctionnelle, pour « avoir injurié publiquement madame Haoulia Naïma » (toujours pour la lettre ouverte du 7 juin 2018). C’est maître Croizet qui se rend à l’audience du 24 janvier 2020, constatant avec le président l’absence de la plaignante Haoulia ainsi que de son avocate, maître Fima. L’affaire est renvoyée à une date ultérieure.
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		+	Après une audience de fixation le 11 décembre 2020, le procès au Tribunal correctionnel de Marseille a donc lieu le 9 février 2021 en l'absence de Nabe (retenu en Suisse), mais en présence de son avocat, maître Croizet, et de [[Naïma Haoulia]] et sa nouvelle avocate, Béatrice Dupuy. L'audience dure plus de 3 heures pendant lesquelles la partie civile tente de convaincre le tribunal de lui accorder des réparations pour le délit concernant la lettre ouverte « Où puis-je vous la mettre, maître ? », mais qualifié différemment : « diffamation » ou « injure sexuelle » ? Il y a débat, surtout qu'en première instance, le même texte avait été jugé en 2018 autrement par le magistrat Vignon, ce qui avait occasionné une saisie-attribution de 8 000 euros sur le compte personnel d'[[Marc-Édouard Nabe\|Alain Zannini]]. Pour cette nouvelle occasion de faire condamner l'auteur, jugé non humoristique (''sic''), Haoulia et Dupuy réclament 13 000 euros (10 000 + 3 000). Pour la première fois, cette session est recensée par un journaliste présent, qui signe le 14 février suivant un article dans ''La Provence'', intitulé « Une avocate accuse le polémiste Nabe d'injure », signé « D.T. »<ref>D.T., « Marseille : Une avocate accuse le polémiste Nabe d'injure », ''La Provence'', 14 février 2021, lire : https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6265528/marseille-une-avocate-accuse-le-polemiste-nabe-dinjure.html</ref>.

	À noter : <br />		À noter : <br />

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 Après la mise en examen de Salim Laïbi le 15 septembre 2017 pour avoir diffusé la destruction du tableau ''Mingus'' et ses exécutions de faux tableaux de Nabe<ref>« Enfin, Salim Laïbi mis en examen ! », ''Nabe's News'', 26 novembre 2017, lire : http://www.nabesnews.com/ordonnance-de-mise-en-examen-de-salim-laibi/.</ref>, le procès s’ouvre le 9 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Salim Laïbi, venu de Marseille, est défendu par maître [[Naïma Haoulia]], tandis que Marc-Édouard Nabe, également présent, l’est par la représentante d’[[Emmanuel Pierrat]], Anne-Charlotte Plèche<ref>« Conclusions de Maître Pierrat », ''[[Nabe's News]]'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/conclusions-de-maitre-pierrat/</ref>. Dans sa défense, maître Haoulia prétend que les cendres du tableau brûlé sont « une œuvre d’art à part entière appelée à être vendue sur différents formats », intitulée « Transcendres ». Le 14 mars 2018, Salim Laïbi est condamné par le juge Cécile Louis-Loyant à 4 500 euros (1 500 € de dommages et intérêts + 3 000 euros au titre de l’article 475-1)<ref>« Salim Laïbi condamné ! », ''Nabe's News'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/salim-laibi-condamne/|</ref>. Par la voix de son avocate, Laïbi demande aux conseils de Nabe de pouvoir payer la somme allouée en plusieurs fois. Refus du peintre.
 La procès à Salim Laïbi donne lieu à la publication dans le ''[[Nabe’s News]]'' du 7 juin 2018 d’une lettre ouverte adressée à maître [[Naïma Haoulia]], ainsi qu’une interview de l’écrivain sur le procès même, la vidéo du débriefing de celui-ci et le scan du chèque de 4 500 euros que Laïbi a dû payer et dont il niait l’existence dans une vidéo postée sur son blog et commentant sa condamnation.
 === Yves Loffredo (2018) ===

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 Maître Pierrat ne l’entend pas du tout ainsi : les Éditions du Rocher n'ont pas respecté le délai de trois mois pour « rompre le contrat non-écrit qui liait les deux parties » : la lettre signifiant la rupture des relations a été datée du 10 novembre 2015 tandis que le versement des mensualités a été arrêté le 31 décembre. L'éditeur a commis par là une faute, aggravée par le fait qu’il a publié une quinzaine de livres de l’écrivain sans contrat et sans lui verser officiellement de droits d’auteur. Dans le jugement rendu le 9 juillet 2008 le tribunal donne raison à l’écrivain<ref>Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, 06/17664, lire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019449706&fastReqId=638849474&fastPos=2}}</ref>. Ce dernier touche 6 000 euros de dommages et intérêts et surtout récupère, d’abord les droits, puis les stocks de tous ses livres édités par le Rocher. Avec cette décision, Marc-Édouard Nabe est le premier écrivain à récupérer de son vivant les droits de ses textes et des milliers d’exemplaires de ses livres invendus.
-=== Salim Laïbi (2013 - 2018) ===
+=== Salim Laïbi (2013 - 2020) ===
 [[Fichier:Intenté_à_Laibi.png|thumb|left|upright=0.8|Salim Laïbi]]
 Début juillet 2013, Marc-Édouard Nabe réclame la restitution d’un tableau représentant le musicien de jazz [[Charles Mingus]] qu’il avait offert à [[Salim Laïbi]] en 2005, considérant qu’il ne le méritait plus à cause des attaques croissantes du blogueur à son encontre. En réponse, le 30 juillet, Salim Laïbi met en ligne une vidéo montrant sa destruction par le feu du tableau, dans une mise en scène parodiant les attentats du 11-Septembre, avant de lancer sur YouTube une série de « Naboscopies », critiquant et diffamant l’œuvre et la personne de Nabe ainsi que son entourage. En octobre 2013, Marc-Édouard Nabe, toujours défendu par Maître [[Emmanuel Pierrat]], porte plainte pour « contrefaçon d’une œuvre de l’esprit » contre les copies de tableaux de l’écrivain réalisées, par moquerie, par Salim Laïbi dans ses « Naboscopies ».

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 Une première audience a lieu le 18 mai 2018 et débouche sur une fixation au 11 octobre 2019<ref>« Un vieillard à la barre », ''Nabe’s News'', 6 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/un-vieillard-a-la-barre/</ref>. Insatisfait de la décision, Raffaël Énault, pressé, lance une seconde procédure en référé le 25 juin 2018 contre l’article et le montage du 25 mars (son avocat, maître Nathalie Rigal, met en demeure l’hébergeur de ''[[Nabe’s News]]'' à retirer l’intégralité du numéro incriminé). L’audience se tient le 2 octobre 2018 en l’absence de Nabe et d’Énault<ref>« Ni Enault ni Nabe n’étaient là », ''[[Nabe’s News]]'' n°18, 27 décembre 2018, lire : www.nabesnews.com/enault/</ref>.
-Le 13 novembre 2018, la juge Caroline Kuhnmunch condamne Marc-Édouard Nabe à 5 000 euros au titre du préjudice moral pour le photo-montage, 1 500 euros au titre de l’article 700 et 1251,66 euros au dépens<ref>« Saisie attribution Le voleur Enault n’a piqué « que » 3000 euros à Nabe ! », ''[[Nabe’s News]]'' n°20, 25 mars 2019, lire : www.nabesnews.com/saisie-attribution-le-voleur-enault-na-pique-que-3000-euros-a-nabe/</ref>. Le 26 février 2019, une « saisie-attribution » est effectuée pour Énault par les huissiers Samain et Ricard sur le compte de la SARL Nabe. Ils n’y trouvent qu’un montant de 2 851,96 euros qu’ils prélèvent sur les 8 684,02 euros réclamés (dont 7 751,66 € de condamnations judiciaires pour Nabe + frais de procédures et d’huissiers).
+Le 13 novembre 2018, la juge Caroline Kuhnmunch condamne Marc-Édouard Nabe à 5 000 euros au titre du préjudice moral pour le photo-montage, 1 500 euros au titre de l’article 700 et 1251,66 euros au dépens<ref>« Saisie attribution Le voleur Enault n’a piqué “que” 3000 euros à Nabe ! », ''[[Nabe’s News]]'' n°20, 25 mars 2019, lire : www.nabesnews.com/saisie-attribution-le-voleur-enault-na-pique-que-3000-euros-a-nabe/</ref>. Le 26 février 2019, une « saisie-attribution » est effectuée pour Énault par les huissiers Samain et Ricard sur le compte de la SARL Nabe. Ils n’y trouvent qu’un montant de 2 851,96 euros qu’ils prélèvent sur les 8 684,02 euros réclamés (dont 7 751,66 € de condamnations judiciaires pour Nabe + frais de procédures et d’huissiers).
-Malgré cette condamnation et ce prélèvement, Énault et Rigal maintiennent le second procès du 11 octobre 2019 où ils demandent 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation + 2 000 euros en application de l'article 475-1. Nabe n’a jamais été informé, par ordonnance, des conclusions de cette audience. Une seconde tentative de sa saisie-attribution a lieu le 7 novembre 2019 toujours sur le compte de la SARL Nabe et où Énault réclame les 6 624,47 euros manquants. Ne trouvant que 210,83 euros, l’huissier les prend ainsi que de quoi payer ses frais personnels (146,40 euros).
+Malgré cette condamnation et ce prélèvement, Énault et Rigal maintiennent le second procès du 11 octobre 2019 où ils demandent 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation + 2 000 euros en application de l'article 475-1. Nabe n’a jamais été informé, par ordonnance, des conclusions de cette audience. Une seconde tentative de sa saisie-attribution a lieu le 7 novembre 2019 toujours sur le compte de la SARL Nabe et où Énault réclame les 6 624,47 euros manquants. Ne trouvant que 210,83 euros, l’huissier les prend ainsi que de quoi payer ses frais personnels (146,40 euros). Un an plus tard, le 9 novembre 2020, les 210,83 euros provisionnés pour la saisie-attribution sont finalement restitués à Nabe<ref>« [[Raffaël Énault]] débloque (les 210,83€ piqués à [[Marc-Édouard Nabe|Nabe]]) ! », ''[[Nabe's News]]'' n°27, 18 décembre 2020, lire : http://www.nabesnews.com/raffael-enault-debloque-les-210-euros-piques-a-nabe/</ref>.
 === Naïma Haoulia (2018 - ...) ===

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 Le 13 novembre 2018, la juge Caroline Kuhnmunch condamne Marc-Édouard Nabe à 5 000 euros au titre du préjudice moral pour le photo-montage, 1 500 euros au titre de l’article 700 et 1251,66 euros au dépens<ref>« Saisie attribution Le voleur Enault n’a piqué « que » 3000 euros à Nabe ! », ''[[Nabe’s News]]'' n°20, 25 mars 2019, lire : www.nabesnews.com/saisie-attribution-le-voleur-enault-na-pique-que-3000-euros-a-nabe/</ref>. Le 26 février 2019, une « saisie-attribution » est effectuée pour Énault par les huissiers Samain et Ricard sur le compte de la SARL Nabe. Ils n’y trouvent qu’un montant de 2 851,96 euros qu’ils prélèvent sur les 8 684,02 euros réclamés (dont 7 751,66 € de condamnations judiciaires pour Nabe + frais de procédures et d’huissiers).
-Malgré cette condamnation et ce prélèvement, Énault et Rigal maintiennent le second procès du 11 octobre 2019 où Nabe est également condamné pour une plainte similaire à la première déposée en mars 2018. Une deuxième saisie-attribution a lieu le 7 novembre 2019 toujours sur le compte de la SARL Nabe et réclamant cette fois 6 624,47 euros. Ne trouvant que de 210,83 euros pour payer Énault, l’huissier les prend ainsi que ses frais personnels (146,40 euros).
+Malgré cette condamnation et ce prélèvement, Énault et Rigal maintiennent le second procès du 11 octobre 2019 où ils demandent 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation + 2 000 euros en application de l'article 475-1. Une seconde tentative de sa saisie-attribution a lieu le 7 novembre 2019 toujours sur le compte de la SARL Nabe et réclamant les 6 624,47 euros manquants. Ne trouvant que de 210,83 euros pour payer Énault, l’huissier les prend ainsi que ses frais personnels (146,40 euros).
 === Naïma Haoulia (2018 - ...) ===

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 [[Fichier:Cheque_Laibi_2018.png|thumb|right|upright=0.8|Chèque de dommages et intérêts versé pour Nabe, et signé par Salim Laïbi (2018)]]
-Après la mise en examen de Salim Laïbi le 15 septembre 2017 pour avoir diffusé la destruction du tableau ''Mingus'' et ses exécutions de faux tableaux de Nabe<ref>« Enfin, Salim Laïbi mis en examen ! », ''Nabe's News'', 26 novembre 2017, lire : http://www.nabesnews.com/ordonnance-de-mise-en-examen-de-salim-laibi/.</ref>, le procès s’ouvre le 9 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Salim Laïbi, venu de Marseille, est défendu par maître [[Naïma Haoulia]], tandis que Marc-Édouard Nabe, également présent, l’est par la représentante d’[[Emmanuel Pierrat]], Anne-Charlotte Plèche<ref>« Conclusions de Maître Pierrat », ''[[Nabe's News]]'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/conclusions-de-maitre-pierrat/</ref>. Dans sa défense, maître Haoulia prétend que les cendres du tableaux brûlé sont « une œuvre d’art à part entière appelée à être vendue sur différents formats », intitulée « Transcendres ». Le 14 mars 2018, Salim Laïbi est condamné par le juge Cécile Louis-Loyant à 4 500 euros (1 500 € de dommages et intérêts + 3 000 euros au titre de l’article 475-1)<ref>« Salim Laïbi condamné ! », ''Nabe's News'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/salim-laibi-condamne/|</ref>. Par la voix de son avocate, Laïbi demande aux conseils de Nabe de pouvoir payer la somme allouée en plusieurs fois. Refus du peintre.
+Après la mise en examen de Salim Laïbi le 15 septembre 2017 pour avoir diffusé la destruction du tableau ''Mingus'' et ses exécutions de faux tableaux de Nabe<ref>« Enfin, Salim Laïbi mis en examen ! », ''Nabe's News'', 26 novembre 2017, lire : http://www.nabesnews.com/ordonnance-de-mise-en-examen-de-salim-laibi/.</ref>, le procès s’ouvre le 9 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Salim Laïbi, venu de Marseille, est défendu par maître [[Naïma Haoulia]], tandis que Marc-Édouard Nabe, également présent, l’est par la représentante d’[[Emmanuel Pierrat]], Anne-Charlotte Plèche<ref>« Conclusions de Maître Pierrat », ''[[Nabe's News]]'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/conclusions-de-maitre-pierrat/</ref>. Dans sa défense, maître Haoulia prétend que les cendres du tableau brûlé sont « une œuvre d’art à part entière appelée à être vendue sur différents formats », intitulée « Transcendres ». Le 14 mars 2018, Salim Laïbi est condamné par le juge Cécile Louis-Loyant à 4 500 euros (1 500 € de dommages et intérêts + 3 000 euros au titre de l’article 475-1)<ref>« Salim Laïbi condamné ! », ''Nabe's News'', 7 juin 2018, lire : http://www.nabesnews.com/salim-laibi-condamne/|</ref>. Par la voix de son avocate, Laïbi demande aux conseils de Nabe de pouvoir payer la somme allouée en plusieurs fois. Refus du peintre.
 La procès à Salim Laïbi donne lieu à la publication dans le ''[[Nabe’s News]]'' du 7 juin 2018 d’une lettre ouverte adressée à maître [[Naïma Haoulia]], ainsi qu’une interview de l’écrivain sur le procès même, la vidéo du débriefing de celui-ci et le scan du chèque de 4 500 euros que Laïbi a dû payer et dont il niait l’existence dans une vidéo postée sur son blog et commentant sa condamnation.